Résidences services : quand l'exercice de la faculté de résiliation triennale devient source de responsabilité pour l'exploitant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Résidences services : quand l'exercice de la faculté de résiliation triennale devient source de responsabilité pour l'exploitant

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Civ. 3e, 5 oct. 2017, n° 16-17.533, inédit, Sté Orpea, AJDI 2018. 123, obs. P. Haas ; Administrer nov. 2017. 26, obs. D. Lipman-W. Boccara ; JCP E 2018, n° 1041, § 4, obs. A. Mbotaingar)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260248

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:12:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260248 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260248 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Résidences services : quand l'exercice de la faculté de résiliation triennale devient source de responsabilité pour l'exploitant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.62. ⟨halshs-02260248⟩

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