Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com., audience publique du mercredi 25 oct. 2017, n° 16-16.839, D. 2017. 2148)

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:11:43

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260213 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.972. ⟨halshs-02260213⟩

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