Manquement à l'information du public en raison d'informations ambiguës ou incomplètes : de l'article 223-1 du Règlement général de l'AMF à l'article 12 du Règlement Abus de marché (MAR) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Manquement à l'information du public en raison d'informations ambiguës ou incomplètes : de l'article 223-1 du Règlement général de l'AMF à l'article 12 du Règlement Abus de marché (MAR)

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 20 sept. 2017, nos 15-29.098 et 15-29.144, PB, X et autres c/ AMF, D. 2017. 1973 ; Dalloz actualité, 9 oct. 2017, obs. X. Delpech ; Dr. sociétés 2017, n° 192, note R. Vabres ; AMF, Comm. sanctions, 2 nov. 2017)

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:11:36

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Dates et versions

halshs-02260209 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260209 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Manquement à l'information du public en raison d'informations ambiguës ou incomplètes : de l'article 223-1 du Règlement général de l'AMF à l'article 12 du Règlement Abus de marché (MAR). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.951. ⟨halshs-02260209⟩

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