La régulation de l'activité bancaire des FIA : la finance de marché sort de l'ombre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

La régulation de l'activité bancaire des FIA : la finance de marché sort de l'ombre

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

[Ord. n° 2017-1432 du 4 oct. 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette, prise en application de l'article 117 de la loi n° 2016-1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi « Sapin 2 »)]

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Dates et versions

halshs-02260208 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260208 , version 1

Citer

Michel Storck. La régulation de l'activité bancaire des FIA : la finance de marché sort de l'ombre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.939. ⟨halshs-02260208⟩

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