Clause d'exclusion vs clause de présence
Résumé
(Soc. 9 mars 2017, n° 15-14.416)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02260198
Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:11:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260198 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Clause d'exclusion vs clause de présence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.920. ⟨halshs-02260198⟩
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