Conception atypique de l'objet social pour les sociétés uvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ?
Résumé
(Com. 26 avr. 2017, n° 15-14.243, F-D)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:11:09
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260196 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Conception atypique de l'objet social pour les sociétés uvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.915. ⟨halshs-02260196⟩
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