Mise en scène. Droit au respect de l'œuvre. Liberté de création - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Mise en scène. Droit au respect de l'œuvre. Liberté de création

Résumé

(Civ. 1re, 22 juin 2017, nos 15-28.467 et 16-11.759, Dialogue des Carmélites, publié au Bulletin ; D. 2017. 1955, note P. Malaurie ; Dalloz IP/IT 2017. 536, obs. J. Daleau ; Propr. intell. oct. 2017, p. 60, obs. A. Lucas ; CCE 2017, n° 69, obs. C. Caron ; JCP 2017, p. 890, obs. X. Daverat)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Mise en scène. Droit au respect de l'œuvre. Liberté de création. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.891. ⟨halshs-02260183⟩

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