Titularité des droits. Personne morale. Présomption Aréo. Mention ambiguë. Œuvre collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Titularité des droits. Personne morale. Présomption Aréo. Mention ambiguë. Œuvre collective

Résumé

(Civ. 1re, 22 juin 2017, n° 16-16.799, Expertima c/ Aquabion, non publié au Bulletin, Propr. intell. oct. 2017, p. 55, obs. J.-M. Bruguière)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260182

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:10:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260182 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260182 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Titularité des droits. Personne morale. Présomption Aréo. Mention ambiguë. Œuvre collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.889. ⟨halshs-02260182⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More