Photographies. Originalité. Preuve
Résumé
(Civ. 1re, 11 mai 2017, n° 15-29.374, Propr. intell. juill. 2017, p. 55, obs. J.-M. Bruguière et p. 57, obs. C. Bernault ; CCE 2017, n° 59, obs. C. Caron)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02260179
Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:10:39
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260179 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Photographies. Originalité. Preuve. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.887. ⟨halshs-02260179⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements