Idées. Preuve de l'originalité. Parasitisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Idées. Preuve de l'originalité. Parasitisme

Résumé

(Civ. 1re, 22 juin 2017, Sté Lacheteau, n° 14-20.310, D. 2017. 1359 ; Dalloz IP/IT 2017. 597, obs. A. Lecourt)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260177 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260177 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Idées. Preuve de l'originalité. Parasitisme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.885. ⟨halshs-02260177⟩

Collections

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