Œuvre protégée. Idées. « Format » d'émission de télévision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Œuvre protégée. Idées. « Format » d'émission de télévision

Résumé

(Paris, pôle 6, ch. 12, 6 juill. 2017, Jamel Comedy Club, inédit, numéro d'inscription au répertoire général : S. 14/04482)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260176

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:10:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260176 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260176 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre protégée. Idées. « Format » d'émission de télévision. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.883. ⟨halshs-02260176⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More