Les conditions de la modulation des clauses pénales par le juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Les conditions de la modulation des clauses pénales par le juge administratif

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

Résumé

(CE 19 juill. 2017, n° 392707, Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, Lebon ; AJDA 2017. 1527 ; AJCT 2017. 573, obs. S. Hul ; AJ Contrat 2017. 441, obs. C.-E. Bucher)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260171

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:10:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260171 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260171 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Les conditions de la modulation des clauses pénales par le juge administratif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.861. ⟨halshs-02260171⟩

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