L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Résumé

(Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro BV, inédit, FD)

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https://shs.hal.science/halshs-02260157

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:09:58

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260157 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260157 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.844. ⟨halshs-02260157⟩

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