Respect du contradictoire et respect de « l'économie du contrat » par les arbitres jugeant en amiable composition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Respect du contradictoire et respect de « l'économie du contrat » par les arbitres jugeant en amiable composition

Résumé

(Civ. 1re, 12 juill. 2017, n° 16-18.328, FD, Soc. La Briouzaine c/ M. Christian B et autres, inédit)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:09:48

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Dates et versions

halshs-02260152 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260152 , version 1

Citer

Eric Loquin. Respect du contradictoire et respect de « l'économie du contrat » par les arbitres jugeant en amiable composition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.837. ⟨halshs-02260152⟩

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