La date à laquelle la sentence est rendue - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

La date à laquelle la sentence est rendue

Résumé

(Civ. 1re, 4 mai 2017, n° 16-17.358, FD, Soc. Route de Magny c/ Soc. Coredif, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260150 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260150 , version 1

Citer

Eric Loquin. La date à laquelle la sentence est rendue. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.835. ⟨halshs-02260150⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More