L'encadrement des frais d'analyse financière et de recherche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

L'encadrement des frais d'analyse financière et de recherche

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; Financement de la recherche par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de MIF 2, Guide AMF juill. 2017)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260104

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:08:16

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Dates et versions

halshs-02260104 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260104 , version 1

Citer

Michel Storck. L'encadrement des frais d'analyse financière et de recherche. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.657. ⟨halshs-02260104⟩

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