Transmission universelle du patrimoine et garanties : faut-il revenir sur l'influence de l'intuitu personae ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Transmission universelle du patrimoine et garanties : faut-il revenir sur l'influence de l'intuitu personae ?

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 31 janv. 2017, nos 15-19.158 et 15-19.174, publiés au Bulletin ; D. 2017. 295 ; AJ Contrat 2017. 190, obs. N. Borga ; RTD civ. 2017. 399, obs. H. Barbier ; ibid. 451, obs. P. Crocq ; RTD com. 2017. 393, obs. J. Moury ; Com. 8 mars 2017, n° 15-14.290, F-D, Rev. sociétés 2017. 407, note J.-M. Moulin)

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Citer

Arnaud Lecourt. Transmission universelle du patrimoine et garanties : faut-il revenir sur l'influence de l'intuitu personae ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.633. ⟨halshs-02260084⟩

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