La règle sur le déséquilibre significatif, moyen de défense imparable à un référé-provision ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

La règle sur le déséquilibre significatif, moyen de défense imparable à un référé-provision ?

Muriel Chagny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768108
  • IdRef : 067389368
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 4, 22 févr. 2017, n° 16/17924)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260070

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:07:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:48:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260070 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260070 , version 1

Citer

Muriel Chagny. La règle sur le déséquilibre significatif, moyen de défense imparable à un référé-provision ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.609. ⟨halshs-02260070⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More