Contentieux : quel régime pour les recours formés par des tiers contre des mesures d'exécution d'un contrat administratif ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Contentieux : quel régime pour les recours formés par des tiers contre des mesures d'exécution d'un contrat administratif ?

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

Résumé

(CE 30 juin 2017, n° 398445, Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT), Lebon ; AJDA 2017. 1359)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260056

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:06:35

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Dates et versions

halshs-02260056 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260056 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Contentieux : quel régime pour les recours formés par des tiers contre des mesures d'exécution d'un contrat administratif ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.587. ⟨halshs-02260056⟩

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