Résidences de tourisme : soumission volontaire au statut des baux commerciaux et nullité du commandement visant la clause résolutoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Résidences de tourisme : soumission volontaire au statut des baux commerciaux et nullité du commandement visant la clause résolutoire

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Civ. 3e, 30 mars 2017, n° 16-11.970, F-D, Sté Avoriaz Cœur de Station, Sté La Volonté c/ Sté Pierre et Vacances, AJDI 2017. 441 ; Loyers et copr. 2017. Comm. 167, note Ph.-H. Brault)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260053

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:06:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260053 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260053 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Résidences de tourisme : soumission volontaire au statut des baux commerciaux et nullité du commandement visant la clause résolutoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.577. ⟨halshs-02260053⟩

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