Abus de confiance, remise précaire et dématérialisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Abus de confiance, remise précaire et dématérialisation

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 22 févr. 2017, n° 15-85.799 et Crim. 22 mars 2017, n° 15-85.929, D. 2017. 762 ; AJ pénal 2017. 232, obs. G. Beaussonie ; Dr. pén. 2017, n° 5, p. 40, obs. Ph. Conte ; Gaz. Pal. 2017, n° 16, p. 50 obs. S. Detraz)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260039

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:06:12

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Dates et versions

halshs-02260039 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260039 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Abus de confiance, remise précaire et dématérialisation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.447. ⟨halshs-02260039⟩

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