Amiante et risques causés à autrui
Résumé
(Crim. 19 avr. 2017, n° 16-80.695 D. 2017. 869 ; JCP 2017, n° 22, p. 1037, obs. F. Rousseau)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2017
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:06:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02260037 , version 1
Citer
Laurent Saenko. Amiante et risques causés à autrui. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.443. ⟨halshs-02260037⟩
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