L'intermédiation en biens divers : nouvelles compétences de l'AMF pour protéger les épargnants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

L'intermédiation en biens divers : nouvelles compétences de l'AMF pour protéger les épargnants

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Instruction DOC-2017-06 : Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers ; Arrêté du 27 avr. 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260015

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:05:54

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Dates et versions

halshs-02260015 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260015 , version 1

Citer

Michel Storck. L'intermédiation en biens divers : nouvelles compétences de l'AMF pour protéger les épargnants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.401. ⟨halshs-02260015⟩

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