Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur

Résumé

(Paris, 28 févr. 2017, Goscinny, inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02259998

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:05:42

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259998 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.370. ⟨halshs-02259998⟩

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