Contrat d'entreprise. Commande d'œuvres. Codes sources de site Internet. Films vidéographiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Contrat d'entreprise. Commande d'œuvres. Codes sources de site Internet. Films vidéographiques

Résumé

(Caen, 4 avr. 2017, Association Normandie Mémoire c/ Sté Zorilla Productions, inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259995 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259995 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrat d'entreprise. Commande d'œuvres. Codes sources de site Internet. Films vidéographiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.367. ⟨halshs-02259995⟩

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