Adaptation non autorisée. Photographie. Œuvre transformative. Liberté de création. Parodie. Droit moral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Adaptation non autorisée. Photographie. Œuvre transformative. Liberté de création. Parodie. Droit moral

Résumé

(TGI Paris, 3e ch., 4e sect., 9 mars 2017, n° 15/01086, Mmes Bauret, Klein-Bauret et M. Bauret c/ Jeffrey Koons, Sté Jeff Koons et Centre national d'Art et de Culture Georges Pompidou, inédit, D. 2017. 759, obs. F. Laffaille ; Dalloz IP/IT 2017. 277, obs. P. Mouron)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Adaptation non autorisée. Photographie. Œuvre transformative. Liberté de création. Parodie. Droit moral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.353. ⟨halshs-02259990⟩

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