Photographie de plateau. Titularité des droits. Originalité
Résumé
(Paris, 14 mars 2017, n° 15/19495, R. Cauchetier c/ société Gamma Rapho, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2017
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:05:14
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02259986 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Photographie de plateau. Titularité des droits. Originalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.345. ⟨halshs-02259986⟩
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