La notion de concession de services - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

La notion de concession de services

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

Résumé

(CE 14 févr. 2017, n° 405157, Société de manutention portuaire d'Aquitaine et Société Grand Port maritime de Bordeaux, Lebon ; AJDA 2017. 326 ; AJCT 2017. 282, obs. P. Grimaud et Olivier Villemagne ; AJ Contrat 2017. 184, obs. J.-D. Dreyfus)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:04:53

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Dates et versions

halshs-02259977 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259977 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. La notion de concession de services. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.295. ⟨halshs-02259977⟩

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