Négligence ayant permis un (supposé) détournement de fonds publics : regard critique sur l'article 432-16 du code pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Négligence ayant permis un (supposé) détournement de fonds publics : regard critique sur l'article 432-16 du code pénal

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Cour de justice de la République, 19 déc. 2016, n° 2016/001, AJDA 2016. 2468)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259971

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:04:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259971 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259971 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Négligence ayant permis un (supposé) détournement de fonds publics : regard critique sur l'article 432-16 du code pénal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.210. ⟨halshs-02259971⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
116 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More