Alerte du comité d'entreprise : périmètre élargi de l'alerte déclenchée dans une filiale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Alerte du comité d'entreprise : périmètre élargi de l'alerte déclenchée dans une filiale

Francine Macorig-Venier
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Soc. 21 sept. 2016, n° 15-17.658, FS-P+B, D. 2016. 1935 ; Lettre Act. proc. coll. 2016/18, 248, M.-N. Rouspide-Katchadourian ; JCP S 2016. 1395, obs. J.-B. Cottin)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:03:01

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02259935 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Alerte du comité d'entreprise : périmètre élargi de l'alerte déclenchée dans une filiale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.169. ⟨halshs-02259935⟩

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