Nouvelle atteinte au monopole bancaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Nouvelle atteinte au monopole bancaire

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Loi n° 2016 -1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi Sapin 2 ; C. mon. fin., art. L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169 ; I. Riassetto, Banque et Droit janv.-févr. 2017. 57)

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  • HAL Id : halshs-02259923 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Nouvelle atteinte au monopole bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.145. ⟨halshs-02259923⟩

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