Les modifications apportées à la gestion collective par la loi Sapin 2 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Les modifications apportées à la gestion collective par la loi Sapin 2

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », JO 10 déc. 2016, art. 119)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02259920

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:02:23

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Dates et versions

halshs-02259920 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259920 , version 1

Citer

Michel Storck. Les modifications apportées à la gestion collective par la loi Sapin 2. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.131. ⟨halshs-02259920⟩

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