Un portage singulier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Un portage singulier

Résumé

(Com. 20 sept. 2016, n° 15-15.369, Rev. sociétés 2016. 726, note F.-X. Lucas)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259915 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259915 , version 1

Citer

Jacques Moury. Un portage singulier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.125. ⟨halshs-02259915⟩

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