Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable
Résumé
(Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 15-15.172, FS-PB, D. 2016. 2199, note F. Danos ; Rev. sociétés 2017. 30, note T. de Ravel d'Esclapon)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2017
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:02:05
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02259913 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.120. ⟨halshs-02259913⟩
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