Droit de prêt. Copie numérique. Téléchargement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Droit de prêt. Copie numérique. Téléchargement

Résumé

(CJUE 10 nov. 2016, aff. C-174/15, Vereniging Openbare Bibliotheken c/ Stichting Leenrecht, D. 2016. 2334 ; Dalloz IP/IT 2017. 42, obs. S. Dormont ; Propr. intell. janv. 2017, p. 19, obs. A. Lucas)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259897 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259897 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit de prêt. Copie numérique. Téléchargement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.79. ⟨halshs-02259897⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More