Droit de prêt. Copie numérique. Téléchargement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Droit de prêt. Copie numérique. Téléchargement

Résumé

(CJUE 10 nov. 2016, aff. C-174/15, Vereniging Openbare Bibliotheken c/ Stichting Leenrecht, D. 2016. 2334 ; Dalloz IP/IT 2017. 42, obs. S. Dormont ; Propr. intell. janv. 2017, p. 19, obs. A. Lucas)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259897

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:01:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259897 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259897 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit de prêt. Copie numérique. Téléchargement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.79. ⟨halshs-02259897⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More