Idées. Parasitisme. Risque de confusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Idées. Parasitisme. Risque de confusion

Résumé

(Com. 18 oct. 2016, n° 14-23.584, Le Ballon rouge)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02259893

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:01:39

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Dates et versions

halshs-02259893 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259893 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Idées. Parasitisme. Risque de confusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.75. ⟨halshs-02259893⟩

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