Responsabilité pénale des personnes morales et moment de l'identification de l'organe ou du représentant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Responsabilité pénale des personnes morales et moment de l'identification de l'organe ou du représentant

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 6 septembre 2016, n° 14-85.205, Bull. Joly 2016, n° 12, p. 702, obs. N. Bargue)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02259871

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:01:19

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Dates et versions

halshs-02259871 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259871 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Responsabilité pénale des personnes morales et moment de l'identification de l'organe ou du représentant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.863. ⟨halshs-02259871⟩

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