L'intérêt - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

L'intérêt

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(TGI Strasbourg, Ord., 5 janvier 2016, n° 15/00764 ; TI Montpellier, 9 juin 2016, n° 11-16-000424 ; Civ. 1re, 1er juin 2016, n° 15-15.813 ; Com. 12 janvier 2016, n° 14-15.203, D. 2016. 196 ; ibid. 2305, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; RTD civ. 2016. 356, obs. H. Barbier ; Civ. 1re, 15 juin 2016, n° 15-16.498 ; Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-21.524 ; Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-16.957)

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Citer

Dominique Legeais. L'intérêt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.825. ⟨halshs-02259845⟩

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