Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 30 mars 2016, n° 14-11.684, FS-PB, D. 2016. 1300, note G. Grundeler ; Rev. sociétés 2016. 590, note B. Lecourt ; RTD civ. 2016. 356, obs. H. Barbier)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:00:34

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259840 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.817. ⟨halshs-02259840⟩

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