Œuvre de collaboration. Logiciel. Contrefaçon par un prétendu coauteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Œuvre de collaboration. Logiciel. Contrefaçon par un prétendu coauteur

Résumé

(Civ. 1re, 15 juin 2016, nos 14-29.741 et 15-15.137, Pertinence Mining, D. 2016. 2141, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; Dalloz IP/IT 2016. 482, obs. M. Coulaud)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:00:24

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259830 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre de collaboration. Logiciel. Contrefaçon par un prétendu coauteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.749. ⟨halshs-02259830⟩

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