Jurisprudence : La règle sur la rupture brutale entre droit spécial de la concurrence et droit commun de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Jurisprudence : La règle sur la rupture brutale entre droit spécial de la concurrence et droit commun de la responsabilité civile

Muriel Chagny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768108
  • IdRef : 067389368
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Com. 5 juillet 2016, n° 15-17.004, Sté BMW France c/ Sté Taurisson et a., D. 2016. 1557 ; AJ Contrat 2016. 439, obs. S. Regnault ; Com. 5 juillet 2016, n° 14-27.030, Sté Groupe Planet Sushi c/ Blue Ocean Venture ; Com. 4 octobre 2016, n° 15-14.025, Sté Saint-Gobain c/ Sté Mérieux)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:00:05

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Dates et versions

halshs-02259820 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259820 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Jurisprudence : La règle sur la rupture brutale entre droit spécial de la concurrence et droit commun de la responsabilité civile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.719. ⟨halshs-02259820⟩

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