Titre d'œuvre. Nom de personnage. Marques de l'Union européenne. Caractère distinctif. Disponibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Titre d'œuvre. Nom de personnage. Marques de l'Union européenne. Caractère distinctif. Disponibilité

Résumé

(Trib. UE, 18 mars 2016, aff. T-501/13, Karl May Verlag c/ OHMI ; OHMI (EUIPO), 31 août 2015, aff. R.2400/2014-4, Das Tagebuch der Anne Frank ; OHMI (EUIPO), ch. rec., 9 juillet 2013, aff. R.125/2012-1, Constantin Film Produktion c/ Karl May Verlag ; OHMI (EUIPO), ch. rec., 12 mars 2012, aff. R.1573/2011-5, Jean de Florette)

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  • HAL Id : halshs-02259723 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Titre d'œuvre. Nom de personnage. Marques de l'Union européenne. Caractère distinctif. Disponibilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.509. ⟨halshs-02259723⟩

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