L'abus de dépendance économique : un sphinx renaissant de ses cendres ? (commentaire de l'article 1143 nouveau du code civil et de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

L'abus de dépendance économique : un sphinx renaissant de ses cendres ? (commentaire de l'article 1143 nouveau du code civil et de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique)

Résumé

(H. Barbier, La violence par abus de dépendance, JCP 11 avr. 2016, 421 ; M. Chagny, Les contrats d'affaires à l'épreuve des nouvelles règles sur l'abus de dépendance et le déséquilibre significatif, AJCA 2016. 115 ; S. Pellet, l'abus de dépendance est une violence !, l'essentiel du droit des contrats, 11 mars 2016, p. 4)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259716

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:58:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259716 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259716 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. L'abus de dépendance économique : un sphinx renaissant de ses cendres ? (commentaire de l'article 1143 nouveau du code civil et de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.460. ⟨halshs-02259716⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
669 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More