L'abus de dépendance économique : un sphinx renaissant de ses cendres ? (commentaire de l'article 1143 nouveau du code civil et de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

L'abus de dépendance économique : un sphinx renaissant de ses cendres ? (commentaire de l'article 1143 nouveau du code civil et de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique)

Résumé

(H. Barbier, La violence par abus de dépendance, JCP 11 avr. 2016, 421 ; M. Chagny, Les contrats d'affaires à l'épreuve des nouvelles règles sur l'abus de dépendance et le déséquilibre significatif, AJCA 2016. 115 ; S. Pellet, l'abus de dépendance est une violence !, l'essentiel du droit des contrats, 11 mars 2016, p. 4)

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Citer

Emmanuelle Claudel. L'abus de dépendance économique : un sphinx renaissant de ses cendres ? (commentaire de l'article 1143 nouveau du code civil et de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.460. ⟨halshs-02259716⟩

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