L'affaire Orange, ou les conséquences insoupçonnées de la nouvelle procédure de transaction : une sanction redevenue opaque ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

L'affaire Orange, ou les conséquences insoupçonnées de la nouvelle procédure de transaction : une sanction redevenue opaque ?

Résumé

(Autorité de la concurrence, 17 décembre 2015, n° 15-D-20, AJCA 2016. 92, obs. C. Paulhac, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259679

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:57:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259679 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259679 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. L'affaire Orange, ou les conséquences insoupçonnées de la nouvelle procédure de transaction : une sanction redevenue opaque ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.279. ⟨halshs-02259679⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More