Incidence sur le bail commercial du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Incidence sur le bail commercial du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(JO 13 mars 2016)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259677

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:57:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259677 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259677 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Incidence sur le bail commercial du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.273. ⟨halshs-02259677⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More