TIPSEPA. Mise en œuvre de la directive SEPA et suppression du TIP - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

TIPSEPA. Mise en œuvre de la directive SEPA et suppression du TIP

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(PE et Con. UE, règ. UE n° 260 : 2012, 14 mars 2012, JOUE n° L 94,30 mars 2012, p. 22 et qui entre en application le 1er février 2016 ; PE et Cons. UE, règl. n° 248/2014, 26 févr. 2014 : JOUE n° L. 84, 20 mars 2014, p. 1)

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Citer

Dominique Legeais. TIPSEPA. Mise en œuvre de la directive SEPA et suppression du TIP. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.169. ⟨halshs-02259633⟩

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