Le banquier n'a pas à vérifier à la réalité du motif d'opposition
Résumé
(Com. 16 juin 2015, n° 14-13.493, D. 2015. 1364 ; RD banc. fin. 2015, comm. 178, obs. F. Crédot et T. Samin)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2016
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:56:48
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
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- HAL Id : halshs-02259629 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Le banquier n'a pas à vérifier à la réalité du motif d'opposition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.167. ⟨halshs-02259629⟩
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