La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pécuniaires particulièrement lourdes à l'encontre de deux PSI pour manquement à l'obligation de déclaration des transactions sur instruments financiers
Résumé
(AMF, Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société TSAF OTC et de MM. A. et B., 11 janv. 2016 ; AMF, Décision de la commission des sanctions à l'égard de la Société Générale, 11 janv. 2016)