Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Cons. const., 14 janvier 2016, n° 2015-513/514/526 QPC, D. 2016. 128, et les obs., Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259623 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.151. ⟨halshs-02259623⟩

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