Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé

Résumé

(Com. 29 septembre 2015, n° 14-16.142, Rev. sociétés 2016. 46, note J.-F. Barbièri ; Civ. 3e, 8 juillet 2015, n° 13-27.248, D. 2015. 1537 ; RTD com. 2015. 533, obs. A. Constantin ; Civ. 3e, 30 juin 2015, n° 13-25.685, Rev. sociétés 2016. 49, note E. Naudin)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259619 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.145. ⟨halshs-02259619⟩

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