Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé

Résumé

(Com. 29 septembre 2015, n° 14-16.142, Rev. sociétés 2016. 46, note J.-F. Barbièri ; Civ. 3e, 8 juillet 2015, n° 13-27.248, D. 2015. 1537 ; RTD com. 2015. 533, obs. A. Constantin ; Civ. 3e, 30 juin 2015, n° 13-25.685, Rev. sociétés 2016. 49, note E. Naudin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259619

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:56:42

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259619 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259619 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.145. ⟨halshs-02259619⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More